PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Lundi 2 mars 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 323) Comité d'avis pour l'égalité des Chances entre Hommes et Femmes - Mémorandum en vue des élections régionales de juin 2009 de la Coordination bruxelloise de la Marche Mondiale des Femmes.

Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Auditions de : - Mme Sandrine Grosjean, membre de la Coordination bruxelloise de la Marche Mondiale des Femmes et responsable de projets à l'ASBL Réseau Flora; - Mme Anne Vanesse, échevine de la Petite Enfance, de l'Egalité des Chances Hommes-Femmes, de la Santé publique, à Saint-Gilles; - Mme Danielle Depré, échevine de l'Action sociale, de la Cuisine centrale, de l'Egalité des Chances, de l'Hygiène, des Pensions, de la Santé, des Seniors, de la Tutelle sur le C.P.A.S., de l'Unité sociale Logement, à Anderlecht; - Mme Paulette Picard, échevine de l'Action sociale, de l'Etat civil, du Cimetière, de la Démographie, échevine déléguée au C.P.A.S., à Molenbeek-Saint-Jean; - M. Robert Delathouwer, échevin de l'Emploi, de l'Egalité des Chances, de l'Enseignement, de la Jeunesse et des Bibliothèques néerlandophones, de la Culture néerlandaise, à Koekelberg. - Mme Claire Vandevivere, officière de l'Etat civil et échevine de la Démographie, de l'Environnement et de la Propreté, de la Petite Enfance et de la Famille, de l'Egalité des Chances et de l'Intégration, à Jette. - Mme Anne-Marie Claeys-Matthys, échevine du Personnel communal, de l'Informatique, des Pensions, des Affaires sociales francophones, de la Famille francophone, de l'Accueil des Enfants en dehors des heures scolaires, de la Santé publique, des Personnes handicapées, de l'Egalité des Chances pour tous, à Woluwe-Saint-Pierre. - M. Alain Lefebvre, échevin de l'Urbanisme, de l'Environnement, des Nouvelles Technologies, des Bâtiments publics (Investissements), à Auderghem. - M. Benoît Veldekens, échevin des Finances, des Marchés publics, des Achats, de la Politique énergétique, des Relations avec les Communautés européennes et de la Solidarité internationale, à Woluwe-Saint-Lambert. - Mme Béatrice Meulemans, échevine de la Culture et de l'Enseignement néerlandophones, des Cultes, du Plan d'Intégration, de la Cohabitation, de l'Egalité des Chances, à Saint-Josse-ten-Noode. - Echange de vues.

Lundi 2 mars 2009, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « l'élaboration d'un plan de sécurité régional et l'opposition politique au bon fonctionnement des divers services de police bruxellois ». - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « le retard de paiement des subsides destinés aux zones de police locales ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le dividende Dexia ».

Interpellation jointe de M. Joël Riguelle (F), concernant « l'impact pour les budgets communaux du non-versement de dividendes par Dexia pour l'année 2008 ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la tutelle régionale sur les publications communales en ce qui concerne la législation linguistique et la volonté de rédiger une nouvelle circulaire ». - Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « le contrat de quartier pour l'îlot sacré ». - Question orale de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « l'application de l'ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune ».

Lundi 2 mars 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007 (pour mémoire). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Ordre des travaux. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans) visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles.

Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de BruxellesCapitale. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons, Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) visant à réaffirmer l'unicité de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise. - Proposition de résolution (de Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) relative à l'utilisation dans les administrations régionales bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible. - Proposition de résolution (de MM. Bernard Clerfayt et Willem Draps) demandant au Gouvernement la création d'un service chargé d'assurer la bonne exécution des accords de coopération conclus par la Région bruxelloise avec les autres entités fédérées dans les matières d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou qui concernent les travaux publics et le transport. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à réduire les droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant une pénalité en cas de retard dans le paiement de subventions dues par la Région de Bruxelles-Capitale à ses administrés. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques.

Rapporteur : M. Christos Doulkeridis. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, M. Bernard Clerfayt et Mme Michèle Hasquin-Nahum) visant à rendre les sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel. - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Dominique Braeckman, M. Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) visant à développer l'accessibilité des sites Web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale aux personnes mal et nonvoyantes. - Proposition de résolution (de Mme Caroline Persoons, M. Jacques Simonet, Mme Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) affirmant l'autonomie de la Région bruxelloise face à la prétention de la Flandre de faire de Bruxelles sa capitale. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative au développement d'un cadre politique pour le city marketing, à la création d'un fonds destiné au city marketing et à la création d'une plate-forme de city marketing "Partenaires de Bruxelles". - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman) modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael, Johan Demol, Frederic Erens et Erland Pison) réaffirmant la liberté d'expression et manifestant son soutien au Danemark. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) condamnant la violence contre les Kurdes suite au meurtre de M. Ferho Akgül et Mme Fatim Akgül. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael et Johan Demol) condamnant les nombreux infanticides de filles dans certaines parties d'Asie. - Proposition de résolution (de M. Philippe Pivin, Mmes Viviane Teitelbaum, Michèle Hasquin-Nahum et M. Didier Gosuin) visant à reconnaître et à accorder le titre de "passeur de mémoire" ainsi qu'à créer un "Institut de la Mémoire de la Démocratie". - Proposition de résolution (de Mmes Viviane Teitelbaum, Marion Lemesre, M. Jacques Simonet, Mme Michèle Hasquin-Nahum et M. Didier Gosuin) relative à la relance de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale et suspendu le 29 mars 2002. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Colson, Olivier de Clippele, Didier Gosuin et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer partiellement les logements loués aux seniors. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Serge de Patoul) visant à éviter la perception immédiate du droit de mutation en cas de folle enchère. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Vincent De Wolf et Serge de Patoul) visant à établir la valeur vénale consécutive à la levée de l'option d'achat à la suite d'un leasing immobilier. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et de M. Serge de Patoul) visant à rectifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) exemptant de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres.

Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Julie Fiszman. - Proposition de résolution (de M. Jacques Simonet, Mme Viviane Teitelbaum en M. Michel Colson) relative à la transparence en matière d'engagements et de recrutements dans les organismes relevant de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) visant à exempter de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres.

Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Julie Fiszman. - Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, M. Jacques Simonet, Mme Marion Lemesre et M. François Roelants du Vivier) condamnant les violences infligées aux femmes et aux jeunes filles au Darfour et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Olivier de Clippele) visant à compléter l'article 253. du Code des impôts sur les revenus. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Alain Zenner, Serge de Patoul et Mme Nathalie Gilson) relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de M. Yaron Pesztat, Mme Olivia P'Tito, M. Joël Riguelle, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative à l'amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics. - Proposition de résolution (de Mme Els Ampe) relative à l'utilisation de l'écoscore comme base pour la taxe de circulation.

Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Julie Fiszman. - Proposition de résolution (de M. Frédéric Erens) appelant au boycott des jeux olympiques d'été 2008 en Chine dictatoriale et à la solidarité avec le Tibet occupé par la dictature chinoise. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer du droit d'enregistrement proportionnel, la convention d'immeuble résolue amiablement avant tout transfert de propriété. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, M. Serge de Patoul et Mme Françoise Schepmans) adaptant les barèmes des droits de succession à l'évolution des prix de l'immobilier. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin et Mustapha El Karouni) visant à réduire les droits de succession sur les biens soumis au bail à ferme. - Proposition de résolution (de Mme Céline Delforge) relative à l'assentiment donné par le Parlement bruxellois aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents Etats concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à la déduction des frais de succession. - Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum et de MM. Alain Destexhe et François Roelants du Vivier) visant à condamner l'importation de conflits étrangers à Bruxelles. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) visant à réduire la durée des garanties hypothécaires.

Rapporteur : M. Didier Gosuin. - Proposition de résolution (de M. Philippe Pivin et Mme Caroline Persoons) relative à la réalisation d'un musée national des services d'incendie sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Walter Vandenbossche, Denis Grimberghs, Mme Dominique Braeckman, MM. René Coppens et Fouad Ahidar) instituant un service de médiation. - Proposition d'ordonnance (de M. Joël Riguelle) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l'utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l'environnement. - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman) modifiant la taxe sur les panneaux d'affichage. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer l'héritier innocent en matière de droits de succession. - Proposition de résolution (de M. Yves de Jonghe d'Ardoye, Mmes Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Didier Gosuin relative à la nomination des bourgmestres des communes à facilités de la périphérie bruxelloise. - Proposition de résolution (de M. Mustapha El Karouni, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) visant au respect du droit des minorités en application du Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à permettre une juste perception en matière de successions. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael et Johan Demol) relative à la prise de mesures visant à renforcer la sécurité suite à des agressions contre des services du maintien de l'ordre, des services d'urgence ainsi que du personnel de la STIB. Mardi 3 mars 2009, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Projet d'ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion des sols pollués type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer relative à la gestion des sols pollués en vue de régler la procédure de nullité de cession des sols pollués.

Rapporteurs : M. Stéphane de Lobkowicz et Mme Viviane Teitelbaum. - Discussion des articles. - Votes.

Mardi 3 mars 2009, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Question orale de M. Fouad Ahidar (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'affectation des moyens de la SLRB pour soutenir le conseil consultatif des locataires ». - Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Fremault, MM. Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw et M. Denis Grimberghs) visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Hervé Doyen) visant à modifier l'article 13, § 3, alinéa 2 de l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code du Logement. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.

Mercredi 4 mars 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le développement de l'agence immobilière économique en Région de Bruxelles-Capitale ». - Projet d'ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation.

Rapporteurs : M. Mohamed Lahlali et Mme Marie-Paule Quix. - Poursuite de la discussion. - Votes.

Mercredi 4 mars 2009, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (La réunion sera prolongée - une collation sera servie) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion des sols pollués type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt) modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) en matière de patrimoine. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt) visant à modifier le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et Mme Nathalie Gilson) relative aux travaux d'aménagement et actes d'installation de dispositifs de production d'énergie verte. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marie-Paule Quix et consorts) modifiant l'article 6 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relatif aux enquêtes publiques.

Rapporteurs : Mme Isabelle Molenberg et M. Mohamed Lahlali. - Auditions de : - M. Guido Vanderhulst de la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS); - M. Laurent Wille, administrateur délégué de l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI); - Mme Isabelle Pauthier, directrice de l'Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU); - M. Mathieu Sonck, secrétaire général à Inter-Environnement Bruxelles (IEB); - Mme Hilde Geens, collaboratrice de cadre bij de Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL). - Echange de vues. - Poursuite de la discussion. - Votes.

Mercredi 4 mars 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet de Plan régional des déplacements « Iris 2 ». - Présentation par le ministre Pascal Smet des résultats de l'enquête publique. - Poursuite de l'échange de vues.

Jeudi 5 mars 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (La réunion sera prolongée - une collation sera servie) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion des sols pollués type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt) modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) en matière de patrimoine. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt) visant à modifier le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et Mme Nathalie Gilson) relative aux travaux d'aménagement et actes d'installation de dispositifs de production d'énergie verte. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marie-Paule Quix et consorts) modifiant l'article 6 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relatif aux enquêtes publiques.

Rapporteurs : Mme Isabelle Molenberg et M. Mohamed Lahlali. - Poursuite de la discussion des articles. - Votes. - Interpellation de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « l'emplacement des prisons bruxelloises ».

Interpellation jointe de M. Frédéric Erens (N), concernant « les nouvelles prisons en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la faisabilité de l'organisation de la coupe du monde de football en 2018 ». - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la Chapelle Sainte-Julienne à Saint-Josse-ten-Noode ».