CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 4 février 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Daems, Paul Galand et Michel Lemaire) relative à la création de quatre terrains de transit destinés aux gens du voyage. - Rapporteur : M. Mohamed Azzouzi. - Poursuite de la discussion générale. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de MM. Alain Daems, Sven Gatz, Michel Lemaire, Marc Cools, Mohamed Azzouzi et François Roelants du Vivier) relative à la création de plusieurs terrains de transit destinés aux gens du voyage. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé des auteurs. - Discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 4 février 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et M. Michel Van Roye) portant création d'une agence régionale du stationnement. - Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 4 février 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de M. Olivier de Clippele (F) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « les relations entre les trois Régions belges concernant l'exportation ». - Question orale de Mme Yamila Idrissi (N) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les projets d'une implantation d'IKEA à Anderlecht ». - Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'affectation de 180 contrats d'ACS ».

Mercredi 4 février 2004 (à l'issue de la Commission des Affaires économiques) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commissions réunies des Affaires intérieures chargées des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération et des Affaires économiques, chargées de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 5 février 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la commande d'une recherche scientifique sur la relation région-communes en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.