MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations à la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial: Premier candidat: M. Hanssens, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand;

Second candidat: Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand.

Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Tournai Candidats présentés par la cour d'appel: Premier candidat: Mme Kevers, F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai;

Second candidat: M. Tollebeeck, R., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tournai.

Candidats présentés par le conseil provincial: Premier candidat: Mme Maertens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai;

Second candidat: Mme Kevers, F., précitée.

Publication des places vacantes : greffier en chef: de la cour d'appel d'Anvers: 1, à partir du 1er janvier 1998; de la justice de paix du canton de: Hasselt I: 1, à partir du 1er décembre 1997;

Bruges I: 1, à partir du 20 décembre 1997; greffier à la justice de paix du canton de Beveren: 1; greffier adjoint à la justice de paix du canton de: Anderlecht I: 1 (*);

Gembloux et Eghezée: 1;

Saint-Nicolas: 1; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles: 2, à partir du 1er janvier 1998; . employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai: 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.