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M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201104 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 20/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002941 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs au contrôle des gestionnaires de crédits type arrêté royal prom. 29/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002893 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer l'article 3 de la directive 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 11/04/2025 numac 2025002855 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2025 numac 2025002853 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201132 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002928 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement et l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002960 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2024 pub. 11/04/2025 numac 2024011372 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 047 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2024

avis

type avis prom. 28/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002772 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 et à l'annexe de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes de quarantaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de fonctionnaires d'instance administrative habilités à prononcer les sanctions administratives en matière de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023 portant désignation des membres du Pôle « Politique Scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant désignation des secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires de Namur, Liège-Verviers, Charleroi et Luxembourg. - Extrait
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