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M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international

arrêt

type arrêt prom. 04/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002794 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 avril 2017 portant désignation du délégué du Directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou à ses arrêtés d'exécution

décret

type décret prom. 16/06/2022 pub. 09/04/2025 numac 2024009940 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 1er août 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues les 2 et 5 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la politique locale du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 9 et 10 octobre 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 26 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur général de Bruxelles ConnectIT au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er mai 2025

règlement

type règlement prom. 16/06/2022 pub. 09/04/2025 numac 2024009939 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002890 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 750. - Pécule de vacances 2025 des mandataires
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