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M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2025

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type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025201064 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 1er août 2024 et délimitant son étendue géographique type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025201067 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues les 2 et 5 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025002809 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025002761 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la politique locale du logement type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2024009940 source nosource Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025201068 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 9 et 10 octobre 2024 et délimitant son étendue géographique type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025201070 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 26 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2024009939 source nosource Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025201090 source nosource Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025002794 source nosource Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 avril 2017 portant désignation du délégué du Directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou à ses arrêtés d'exécution type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025002869 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur général de Bruxelles ConnectIT au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er mai 2025 type document prom. -- pub. 09/04/2025 numac 2025002890 source nosource Circulaire n° 750. - Pécule de vacances 2025 des mandataires
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