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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de transbordement de GNL russe eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine type arrêté royal prom. 18/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025200896 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution pour l'année 2025 de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002481 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002480 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002482 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Euclides SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002483 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002485 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Anderlecht Moulart SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002484 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2024 pub. 25/03/2025 numac 2025002492 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/109 du collège de la Commission communautaire française portant sur la liste des dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la mise en oeuvre de la mission de réduction des risques ou de salle de consommation à moindre risque par les services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la Commission communautaire française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2024 pub. 25/03/2025 numac 2025200830 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/11/2024 pub. 25/03/2025 numac 2025200516 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan intégré pour l'énergie et le climat
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