Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001866 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001865 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2022 pub. 04/03/2025 numac 2022033939 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination d' Anne FRANKLIN en qualité d'Attachée scientifique type arrêté ministériel prom. 26/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001898 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001784 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame EL MOUSSATI Nadia par avancement de grade au grade d'assistante principale type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001786 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame PATERMO Patricia par avancement de grade au grade de adjointe principale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la fin anticipée d'un congé pour mission de madame VAN AKEN Ilse auprès de Vlaamse Overheid - AHOVOKS en tant qu'Assistante Management, division Commissions d'examens

document

type document prom. 31/01/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001229 source region de bruxelles-capitale Décision du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2024bis du Port de Bruxelles
^