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Arrêté Ministériel du 17 octobre 2022
publié le 04 mars 2025

Arrêté ministériel portant nomination d' Anne FRANKLIN en qualité d'Attachée scientifique

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service public regional bruxelles fonction publique
numac
2022033939
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04/03/2025
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17/10/2022
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17 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d' Anne FRANKLIN en qualité d'Attachée scientifique


Le Ministre chargé de la Fonction Publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 55 et 58;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018;

Considérant que Madame Anne FRANKLIN appartient au rôle linguistique francophone;

Considérant que Madame Anne FRANKLIN est admise au stage le 1er juin 2021 ;

Considérant que Madame Anne FRANKLIN a reçu un rapport de stage favorable ;

Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée à 41.394 Euros (ind. 138,01) au barème A111 ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022;

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 17 octobre 2022.

S. GATZ, Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles.


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