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M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2025

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type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001228 source nosource Loi portant modification de l'intitulé de la section 1re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001748 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2025. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001747 source nosource Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001746 source nosource Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001749 source nosource Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001875 source nosource Arrêté ministériel prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises oranges, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001861 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001844 source nosource Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion dont le mandat est prolongé pour une durée d'un an type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001871 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2020 octroyé aux zones de police type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025200303 source nosource Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001785 source nosource Arrêté ministériel portant promotion de Madame GRATIA Violaine par avancement de grade au grade d'assistante principale type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001788 source nosource Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur TIGNOL Arnaud par avancement de grade au grade de adjoint principal type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025001787 source nosource Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur POUPAERT Olivier par avancement de grade au grade d'assistant principal type document prom. -- pub. 03/03/2025 numac 2025200679 source nosource Arrêté du conseil communal de Spa autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au Lieu-dit « La Platte », chemin du Golf, 4900 Spa. - Erratum
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