Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2025

Accès rapide:

loi

type loi prom. 31/01/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'intitulé de la section 1re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 03/03/2025 numac 2025001748 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2025. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 03/03/2025 numac 2025001747 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/01/2024 pub. 03/03/2025 numac 2025001746 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 03/03/2025 numac 2025001749 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025200303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001875 source autorite flamande Arrêté ministériel prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises oranges, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 03/03/2025 numac 2025001861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001844 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion dont le mandat est prolongé pour une durée d'un an type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001871 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2020 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001785 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame GRATIA Violaine par avancement de grade au grade d'assistante principale type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001788 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur TIGNOL Arnaud par avancement de grade au grade de adjoint principal type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001787 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur POUPAERT Olivier par avancement de grade au grade d'assistant principal

erratum

type erratum prom. 12/12/2024 pub. 03/03/2025 numac 2025200679 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Spa autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au Lieu-dit « La Platte », chemin du Golf, 4900 Spa. - Erratum
^