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M.B. Index des textes publiés le 24 février 2025

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type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001680 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001664 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2025 type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001648 source nosource Arrêté royal réglementant les précurseurs de drogues type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001631 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative à la création et aux règles de fonctionnement du bureau de conciliation type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001643 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative au droit des membres du personnel à la déconnexion type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001687 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001715 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001686 source nosource Arrêté ministériel fixant le prix d'hébergement 2024 des Cliniques universitaires Saint Luc pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001711 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001574 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001509 source nosource Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités économiques de Chastrès » à Walcourt révisant le plan de secteur de Philippeville-Couvin type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001487 source nosource Décision fixant les conditions liées à la décision d'autorisation d'utilisation du médicament vétérinaire immunologique `Syvac EH Marker' de la société Laboratorios Syva S.A. conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6 type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001712 source nosource Règlement n° 24-03 approuvant l'actualisation n° 2024/06 du plan pluriannuel 2022-2025 et fixant les crédits pour l'année 2025 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20242025-0146 type document prom. -- pub. 24/02/2025 numac 2025001146 source nosource Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Multiplier Frenzy
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