document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 22/01/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001146 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Multiplier Frenzy

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001648 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les précurseurs de drogues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001680 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet type arrêté ministériel prom. 12/08/2024 pub. 24/02/2025 numac 2025001715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 10/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001686 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le prix d'hébergement 2024 des Cliniques universitaires Saint Luc pour la période du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001711 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001509 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités économiques de Chastrès » à Walcourt révisant le plan de secteur de Philippeville-Couvin

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2025

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative à la création et aux règles de fonctionnement du bureau de conciliation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative au droit des membres du personnel à la déconnexion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001574 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 11/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001487 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision fixant les conditions liées à la décision d'autorisation d'utilisation du médicament vétérinaire immunologique `Syvac EH Marker' de la société Laboratorios Syva S.A. conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6 type règlement prom. 13/12/2024 pub. 24/02/2025 numac 2025001712 source commission communautaire flamande de bruxelles-capitale Règlement n° 24-03 approuvant l'actualisation n° 2024/06 du plan pluriannuel 2022-2025 et fixant les crédits pour l'année 2025 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20242025-0146

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