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M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2025

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type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000526 source nosource Loi accordant des naturalisations type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2024011310 source nosource Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 . - Addendum type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000527 source nosource Loi accordant des naturalisations type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000621 source nosource Loi portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexés, faits à Paris le 19 novembre 1990 . - Addendum type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000702 source nosource Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000624 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2023 portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour la période 2023-2027 type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000683 source nosource Arrêté du Comité de gestionportant fixation du plan de personnel 2025 de l'Office National des Vacances annuelles type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000401 source nosource Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025 type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2024011795 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.854.821,81 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2024 type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000563 source nosource Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2024205549 source nosource Décret relatif à la santé mentale type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2024011793 source nosource Arrêté ministériel octroyant à l'ASBL Brulocalis, une subvention de 150 000,00 EUR en vue de couvrir trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale, pour l'exercice 2024 type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000569 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Aux Aspèges D1 » sis sur le territoire de la commune de Paliseul. - Extrait type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2025000567 source nosource Arrêté ministériel accordant une première dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libin type document prom. -- pub. 24/01/2025 numac 2024004924 source nosource Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016 (2)(3)
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