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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010135 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du collège des vérifications de sécurité et aux critères utilisés au sein du service général du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010336 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2022 décidant de réviser les plans de secteur de Nivelles et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de ses compensations sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/11/2024 numac 2024009821 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/11/2024 numac 2024009820 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

erratum

type erratum prom. 03/06/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010352 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010375 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Mons, 22ème division, section A, Jemappes, pour la construction d'un hôpital. - Extrait

document

type document prom. 31/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024009944 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation de distribution et d'utilisation du médicament Vinblastine Sulfate 1 mg/ml Solution for Injection or Infusion de Pfizer Healthcare Ireland
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