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M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024008021 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024204389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024008769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010071 source service public federal justice Arrêté royal portant création de l'académie du Service public fédéral Justice et exécutant l'article 11 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté royal prom. 11/09/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010111 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses a.s.b.l type arrêté royal prom. 02/09/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024008804 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le facteur de correction à appliquer au prix de référence de l'électricité et ce en fonction de la détermination du montant de compensation visé à l'article 41 et en vertu de l'article 44 de l'arrêté royal du 3 juin 2024 établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 24/03/2022 pub. 05/11/2024 numac 2024205373 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 août 2017 portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux logements collectifs sis Bellmerin 1C, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 05/11/2024 numac 2024205371 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2013 portant agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Gülcherstraße 55/1 et Gülcherstraße 55/2 (1er étage), 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 05/11/2024 numac 2024205370 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 juin 2014 portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Nörether Straße 114, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 04/05/2022 pub. 05/11/2024 numac 2024205372 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Rodter Straße 48/0/1 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205369 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de La Calamine comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Europasiedlung 51, 4720 La Calamine type arrêté ministériel prom. 28/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205439 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Extrait
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