11 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses a.s.b.l

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 prévoyant à l'allocation de base 16-50-92-33.00.01 des subsides à diverses associations et établissements publics pour un montant total de 175.000 euros ;

Vu les requêtes des A.S.B.L. dont les noms suivent : - requête du 22 février 2024 de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique" ; - requête du 26 février 2024 de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique" ; - requête du 05 avril 2024 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique" ; - requête du 12 avril 2024 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-Officiers de Réserve de Belgique" ; - requête du 08 février 2024 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides" ; - requête du 04 avril 2024 de l'A.S.B.L. "Association of the Royal Symphonic Band of the Belgian Air Force" ; - requête du 22 avril 2024 de l'A.S.B.L. "Tank Museum" ; - requête du 12 avril 2024 de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund" ; - requête du 15 avril 2024 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 06 Mai 2024.

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 175.000 euros à charge de l'allocation de base 50 92 33.00.01 de la section16 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 est ventilé comme suit aux A.S.B.L. suivantes pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement : (1) un subside d'un montant de 64.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique" ; (2) un subside d'un montant de 64.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique" ; (3) un subside d'un montant de 21.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique" ; (4) un subside d'un montant de 21.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique" ; (5) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides" ; (6) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Association of the Royal Symphonic Band of the Belgian Air Force" ; (7) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Tank Museum" ; (8) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund" ; (9) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Art. 2.Afin de justifier ces dépenses, les A.S.B.L. reprises à l'article premier du présent arrêté présenteront à la demande du Ministre de la Défense, avant le 15 avril 2025, les comptes et les justifications des subsides accordés.

Art. 3.La liquidation du subside alloué à l'article 1er sera exécutée en une tranche unique, payable après signature du présent arrêté.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 11 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense L. DEDONDER