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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008839 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. 11/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024204757 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 11/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024204778 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales
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