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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011610 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Liège pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen
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