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M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008555 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de € 4.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/06/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024204651 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008378 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nominations des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2024 numac 2024008498 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques

décret

type décret prom. 16/05/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024007197 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies des 11 et 12 mai 2023 et du 12 septembre 2023 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre de recours pour les universités de la Communauté française, ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024204746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un coordinateur général adjoint responsable du pôle fiscalité au sein du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire. - Extrait

document

type document prom. 21/12/2023 pub. 24/09/2024 numac 2024008287 source ministere de la communaute francaise Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI » type document prom. 21/12/2023 pub. 24/09/2024 numac 2024008282 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025
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