23 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, l'article 32 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2023 portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Thierry ZELLER est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES).

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2023 portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 août 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE