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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2024

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre de recours pour les universités de la Communauté française, ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
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