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M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024003577 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 9 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004024 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 avril 2024 Madame Van der Speeten, Noa, née à Alost le 9 novembre 2002, résidant à Denderleeuw, est autorisée à substituer à son nom celui de "Philips". Par arrêté royal du 9 avril 2024 Monsieur Xxx [sans nom], Muhammad Safeer Anjum, né à Kotli AK (Pak(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004022 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 avril 2024 Madame Patel Raginiben Subhashbhai, [sans prénom], née à Borsad-Kaira le 28 mars 1971, résidant à Gand, est autorisée à substituer à son nom celui de "Patel". (...) Par arrêté royal du 9 avril 2024 Madame Zimberi, Medina, née à Presevo (Serbie-et-Monténégro) le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004028 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 avril 2024 le nommé XXX [sans nom], Tenzin Gelek Puntsok, né à Paonta Sahib, Himachal pradesh le 19 février 2014; et le nommé XXX [sans nom], Ten Yougel, né à Anvers le 3 mars 2017, t(...) Par arrêté royal du 9 avril 2024 Madame Pinchukova, Hanna, née à Peregantsy (Fédération de Russ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004113 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 avril 2024 Madame Xxx [sans nom], Yulis Tina, née à Jakarta le 30 juillet 1973, résidant à Aarschot, est autorisée à substituer à son nom celui de "Effendi". Pa(...) Par arrêté royal du 16 avril 2024 la nommée Mandeep Kaur Surjit Singh, Kohenoor, née à Vilvorde(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004115 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 avril 2024 Monsieur De Greef, Robbe Eduard George, né à Louvain le 19 décembre 2003, résidant à Ostende, est autorisé à substituer à son nom celui de "Van Den Steen". Par a Par arrêté royal du 16 avril 2024 Madame Elueze, Ifeyinwa Chukwuyem, née à Ibadan (Nigéria) le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004114 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 avril 2024 le nommé Atoshum Zeray, Even, né à Edegem le 28 février 2022, résidant à Anvers, district Hoboken, est autorisé à substituer à son nom celui de "Habtom". Par arr Par arrêté royal du 16 avril 2024 le nommé Atiellah, Abdarahman, né à Tourcoing (France) le 21 (...) type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, aux missions et à l'organisation de la Task Force fédérale Energie - Climat type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Eurydice FONDAIRE, attaché classe A1, est promue dans la classe A2 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er octobre 2023. Conformément aux lo Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Maryline DE SPIEGELEIRE, attaché classe A1, est pro(...) type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du Conseil scientifique du Climat pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er mai 2023 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Madame : WOUTERS, Linda adviseur Elle portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avr CHEVALIER Madame : BIAL, Jessica attaché Messieurs : BUYSSE, Jeffrey attaché C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004521 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Madame Patricia DE CLERCQ, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur Marc MERSY, est promu à la classe A2 avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er février 2023. Conformément aux lois coord type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004565 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 avril 2024, Monsieur Steven VAN ELSUWE, est promue par avancement à la class(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004557 source service public regional bruxelles fonction publique Démission volontaire Par arrêté ministériel du 8 avril 2024, démission volontaire est accordée à Madame Kathleen VERHOFSTE de ses fonctions d'Attachée auprès du Service public régional Bruxelles Fonction Publique le 30 avril 2024 au s(...)

décret

type décret prom. 19/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004286 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'exécution des tâches pour le screening du RIE de projet type décret prom. 08/02/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202513 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur type décret prom. 22/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202521 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993 type décret prom. 22/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202517 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007, et au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Doha le 6 novembre 2007 type décret prom. 22/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202519 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 novembre 2021 type décret prom. 22/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202518 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Kinshasa le 16 juillet 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2007

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004167 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux modalités d'octroi et d'évaluation de subventions pluriannuelles pour des projets s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la constitution d'une réserve de recrutement relative aux postes de commissaire auprès des Sociétés de logement de service public

règlement

type règlement prom. 11/03/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024003201 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024004165 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2024-01-LA relative à la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company avec les futurs fournisseurs de servi Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la proposition de convent(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202305 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters Opportunities (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202333 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Experts technique Electronique. - Wingene (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2024 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202332 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts stratégiques impôt sur les revenus (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202437 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Infirmiers (niveau B), ****, pour le l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****24107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2024 inclus via ****.****.**** (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 10/05/2024 numac 2024003793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre . - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202259 source ministere de la communaute germanophone 21 DECEMBRE 2023 - Arrêté du Gouvernement instaurant le service à gestion séparée « Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202495 source service public de wallonie Aménagement du territoire PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2024 approuve la décision du conseil communal de Perwez du 24 janvier 2024 adoptant définitivement le schéma d'orientation local dit « Thorembais Saint-Trond Village ».

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202503 source service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 février 2024, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers désignés ci-après : Pour 35 années : La Croix civique de 1 ère classe M. **** ****, **** principal Pour 25 ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202560 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires coopération internationale et affaires légales (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24129. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2024 dans la versi(...) Il faut lire "21/05/2024" au lieu de "20/05/2024".

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024003747 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024003469 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. 29/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004409 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décision de la Fonctionnaire dirigeante des Services du Collège réuni octroyant délégation à la responsable du service des ressources humaines de Vivalis pour l'attribution, l'exécution et l'approbation de marchés publics ayant pour objet les formations type document prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202409 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Jursites (niveau A1) néerlandophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : ANB24001 Ladite sélection a été clôturée le 16/04/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202410 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : AFB24002 Ladite sélection a été clôturée le 23/04/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 18. La liste est valable 2 ans. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202411 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters pour le SPF Justice (niveau A1) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24070 Ladite sélection a été clôturée le 17/04/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 338. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202531 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de jurist-inspecteurs (niveau A1) néerlandophones pour l' Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24102 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2024. Le nombre de (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/05/2024 numac 2024202532 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23588 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2024. Le nombre de lauréats (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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