publié le 10 mai 2024
Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2024-01-LA relative à la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company avec les futurs fournisseurs de servi Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la proposition de convent(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024004165
- pub.
- 10/05/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2024-01-LA relative à la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company avec les futurs fournisseurs de services d'assistance en escale dans cinq catégories limitées, au bénéfice des tiers Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la proposition de convention sur le niveau de service à conclure par Brussels Airport Company avec les futurs prestataires de services d'assistance en escale dans cinq catégories limitées, au bénéfice des tiers.
La version non confidentielle de cette décision peut être consultée sur le site internet du Service de Régulation (http://www.regul.be).