loi

type loi prom. 09/02/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201591 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024001463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002083 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de l'entreprise d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002436 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre de la famille Royale au grade de sous-lieutenant type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002517 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.097.000 euros pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002491 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 31 juillet 2023 concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002534 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 mars 2024, Madame Clermont, Elise Alida Joséphine, née à Charleroi le 3 avril 2003, résidant à Couvin, est autorisée à substituer à son nom celui de " Raunet ». Par arrêté royal du 7 type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002521 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002694 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créée par l'article 3 de la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002706 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2024, Mme Verliefde S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service de documentation et concordance des textes à la Cour de cassation. Le présent arrê Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002708 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2024, Monsieur Freddy GEVAERT est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er mars 2024. Il e type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002718 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Union Namur en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002767 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024, Monsieur Benjamin GROBET, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002777 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024 Monsieur Michael HAUSSY, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président et du président suppléant et portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002788 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024 Madame Coline FRANCOIS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002789 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024, Madame Johanna PEZECHKIAN, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024200803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002795 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Nick SCHOOFS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Fédéral Finances à partir du 1 er mars 2024. Con type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024200804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201590 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002329 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002330 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002331 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002404 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002405 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002647 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création de la Commission de réforme du droit pénal type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Livr Par arrêté ministériel du 15 mars 2024, la SA Devagro Aannemingen (n° BCE 0437.460.397), Pitantiest(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Livr Par arrêté ministériel du 14 mars 2024, la SRL Amiante Group (n° BCE 0744.957.723), Oude Truierbaan(...)

décret

type décret prom. 14/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002698 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 14/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002699 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 10/01/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024201470 source service public de wallonie Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002685 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002701 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/77 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications CFC

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002750 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des collaborateurs d'HYDRIA qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

liste

type liste prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201435 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des gestionnaires de dossier au tribunal de l'entreprise d'Anvers (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG24115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4/04/2024 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201478 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés ICT (niveau A1), francophones, pour le Service d'Appui de la cour de cassation. - Numéro de sélection : AFG23382 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201472 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Normes Comptables (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG24080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201607 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace francophone pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : XFM24005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201608 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace francophone pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : XFM24006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2024 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201645 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de spécialistes en stratégie financière (niveau A2) francophones pour La Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ742 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/04/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002332 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire des Villes de Liège, Herstal, Seraing et de la Commune de Saint Nicolas, pour la construction de l'extension de la ligne de tram de Liège. - Addendum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024092403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer maart 2024 Voorts(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201578 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Assistants de sécurité : Ypres (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24083. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 4/03/2024. La date limite d'inscr(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002606 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Coralie VAN DER WIELEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002729 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Marie AUTRIQUE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002797 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2024, Monsieur Steven DEWITTE, est nommé agent de l'Etat dans la classe SW2 au l'Observatoire royal de Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ja Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002579 source service public federal justice Ordre judiciair. - Places vacantes Appel à candidatures pour une fonction de secrétaire au secrétariat des procureurs européens délégués . Contexte de la fonction Dans le cadre de la lutte contre les infrac(...) Le règlement prévoit un système de compétences partagées entre le Parquet européen et les autorités(...)

document

type document prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002493 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers pour la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (niveau B) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développe(...) Ladite sélection a été clôturée le 11/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024002666 source commission interregionale d'emballage Décision de la commission interrégionale de l'emballage du 2 février 2024 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages La Commiss Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux embal(...) type document prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201417 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection de Gestionnaires de dossiers (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23584 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est val(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201411 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers en électromécanique (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG24015 Ladite sélection a été clôturée le 07/03/2024. Il n'y a pas de la(...) type document prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201257 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des contrôleurs techniques (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23521 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2024. Le(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201468 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef (A3) pour le tribunal de première instance du Brabant wallon (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24051 Les collaborateurs rentra(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2024 numac 2024201558 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Conseillers tarifaires seniors (niveau A2), francophones, pour Brugel. - Numéro de sélection : REQ805 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2024. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La li(...)

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