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M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024000436 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Isabelle SCHÖN, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024000526 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Monsieur Joan BACKERS, agent de l'Etat à l'Institut royal des Sciences naturelles Monsieur Joan BACKERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002143 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002167 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002168 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002190 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 février 2024, Monsieur Henri de CORDES, est promu au niveau supérieur dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002171 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2024 démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er avril 2024 à Monsieur Koen VERHEYEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Affaires étrangères, c Monsieur Koen VERHEYEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Hend M'Hamdi, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur N'Pingha KAWAYA MWANA MUFULA est promu par avancement(...) type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Madame WILLEMS Marleen à la fin du mo La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024200752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024200744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Madame VROMAN Roseline à la fin du mo La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024200751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024200781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur VAN HOPPE type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024200756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée à Monsieur VANDECRUYS Guido La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024201407 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024201408 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024201410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002163 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002164 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 26/02/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002242 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2024

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024200642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 5 février 2024, Monsieur VAN HOPPE Frans, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame l

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 12/03/2024 numac 2024002226 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002252 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002271 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002081 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 février 2024, la Juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean a posé les questions p « L'article 233duodecies de l'Ordonnance du 17 juillet 2023 [lire : 2003] portant le Code bruxelloi(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002158 source bruxelles environnement Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 19/09/2023, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été octroyé à RECYC-OIL S.A. L'agrément porte le numéro AGR/CNC-DD/001886991. Par décision de Bruxelles Environnement du(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024200765 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Contrôleurs de chantier techniques spéciales (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2024 inclus via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201243 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de d'Experts en analyse de données (niveau A2) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23336 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2023. La liste des lauréats, sans (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201288 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes et gestionnaires de planification d'outils (niveau B), francophones, pour l'Audit fédéral interne. - Numéro de sélection : AFG24075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2024 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201268 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Responsables qualité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2024 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201259 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de ICT Service Managers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201319 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi. - Experts administratifs - experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23079 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201322 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi. - Experts administratifs - Chefs de groupe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23063 Le nombre de lauréats s'élè(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201323 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de service gestion des risques - conseillers en prévention niveau 1 (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui (Empreva). - Numéro de sélection: ANG23531 Ladite sélection a(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201324 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de service aspects psychosociaux - conseillers en prévention (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui (Empreva). - Numéro de sélection: ANG23532 Ladite sélection a été cl(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201390 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre Judiciaire: Greffiers à la cour du travail d'Anvers (m/f/x). - BNG23177 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a ét(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002125 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG267 DIT « Hangars de l'Intercommunale des Abattoirs Publics » à Liège. - Extrait

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002160 source bruxelles environnement Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 28/06/2023, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol a été octroyé à WILLY NAESSENS INDUSTRIEBOUW S.A. L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001884929. Par décision de Bruxelles Environnement (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002298 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers niveau C Medex Libramont (niveau C) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24067 ERRATUM - Cette sélection e(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 26/03/2024 inclus. type erratum prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamcoach paiements et récupérations (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG24099. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belg(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 15/03/2024. Vous pouvez pose(...) type erratum prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers - Chefs de service Gestion stratégique (niveau A3), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MFG24008. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 07/03/2024(...) La date limite d'inscription de la fonction est 14/03/2024. Vous pouvez poser votre candidature(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002102 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2024, Madame Anneleen BOODTS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 1 octobre 2023 Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002104 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2024, Madame Rani DE LEENEER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 1 juillet 2023 Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002279 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Cato VANZIELEGHEM, est nommée agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2024, Monsieur André CHABOTIER est nommé directeur du Banc d'Epreuve des armes à feu pour un mandat de six ans. Cet arrêté produit ses effets le 1 er avril 2024. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002317 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Madame Anne-Lyse KARANAKOV, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002259 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Poste vacant de secrétaire. - Recrutement pour l'entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un secrétaire **** statutaire (m/f/x) (****. B) Le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement(...) Le Comité permanent R se compose d'un collège de trois conseillers. Ce collège est assisté dans ses(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201337 source service public regional bruxelles fonction publique Vacance d'emploi de directeur.trice -chef.fe de service GRH et soutien facilitaire au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale dans le rôle linguistique francophone bilingue Le Service d'Inc(...) -directeur.trice -chef.fe de service GRH et soutien facilitaire (A4) au sein de Service d'Incendie (...)

document

type document prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024002068 source ministere de la communaute francaise Appel interne et externe à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département des Sciences de l'éducation et Enseignement à pourvoir à la HEH.be. - Haute Ecole en Hainaut, mandat prenant cours le 15 septembre 2024 Le pr Il vise le mandat individuel de directeur du département des Sciences de l'éducation et Enseignemen(...) type document prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 22 février 2 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des a(...) type document prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201290 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 (...) type document prom. -- pub. 12/03/2024 numac 2024201391 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Marketeers Online (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG24010 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 7. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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