loi

type loi prom. 11/07/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023043843 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2022042197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1ier septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier aout 2022 à Madame Anne PAUWELS, agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la Madame Anne PAUWELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023015261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mard 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier mai 2023 à Madame Katrien MACHIELS, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de la Chaî Madame Katrien MACHIELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite. Conformément aux (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023015396 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Madame Evy DE MUYNCK, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' Attaché au La Direction générale Sécurité civile dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023010237 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4523 du 26 mai 2023: Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold: monsieur: Leonard Janssen, Attaché Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold: m Roberta Morelli, Assistant administratif messieurs: Hendrik Maesschalck, Assistant technique type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023042036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition du "Fonds 2ème pilier CP 118" type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023040664 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023, Monsieur Mohamed Ferroudji, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044320 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023044644 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2023, Monsieur Tchakouani, Serge Merlin, né à Babouantou le 18 avril 1974, et le nommé Tchakouani, Ariel, né à Anvers le 9 avril 2011, et le nommé Tchakouani, Miche(...) Par arrêté royal du 18 avril 2023, le nommé Atitung Onken, Chriselvin-Dirac, né à Auderghem le 4 ju(...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023203685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2024 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023203733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur PALSTERMAN P La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044187 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 04/08/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044593 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.267.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

décret

type décret prom. 14/07/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044829 source autorite flamande Décret-cadre relatif au maintien de la réglementation flamande

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023204087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1er août 2023, Monsieur PALSTERMAN Paul, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette c

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023042894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximum de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2026

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044842 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le troisième trimestre 2022 type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023031489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Sol Fagne » à Houffalize

décret-programme

type décret-programme prom. 30/06/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044295 source autorite flamande Décret-Programme portant des dispositions accompagnant l'ajustement budgétaire 2023

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023203377 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023204193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2022042553 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Monsieur Frank LIGTENBERG, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2022042690 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Pieter LUYS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2022042176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1ier septembre 2022, Monsieur Francis VAN DEN NOORTGAETE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans u Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023030660 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Anna Katharina MORTELMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023203779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Monsieur VANOVERBEKE Hadrien est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur D

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023044484 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et Histoire . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 4530 (SERVICE DE GESTION DES COLLECTIONS) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023203734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mo Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023044798 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'bacheliers germanophones (niveau B) généraux germanophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : ADG23011 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2023. Le nombre de la(...) type document prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023204147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des coordinateurs bien-être (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23285 Ladite sélection a été clôturée le 11/08/2023. Le nom(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023204204 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants en gestion archivistique (niveau C), francophones, pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Numéro de sélection : AFG23138 Ladite sélection a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023204151 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes sécurité sociale (niveau A1) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23300 Ladite sélection a été clôturée le 02/08/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) type document prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023204148 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense : Teamchefs pour les gestionnaires de dossiers tourisme (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23058(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 29/08/2023 numac 2023204205 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants en gestion archivistique (niveau C) néerlandophones pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Numéro de sélection : ANG23194 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiqu(...)

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