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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2023

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loi

type loi prom. 31/07/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023044140 source service public federal justice Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV type loi prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023044575 source service public federal justice Appel à candidatures pour la fonction de Commissaire adjoint drogue du Commissariat National drogue Contexte de la fonction Le Commissariat national drogue a été institué par la loi du 7 avril 2023 relative à la création, aux missions et à la La mission du Commissariat National drogue se situe au niveau de la coordination globale et transve(...) type loi prom. 20/07/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023044229 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décision visant à réduire définitivement les pensions à charge de la Caisse de retraite des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au plafond visé à l'article 39 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023055838 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Harvengt, Roland Victor M. Harvengt, Roland Victor, né à Maurage le 8 janvier 1946, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimon(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023015260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi carrier type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023042495 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4500 du 9 mai 2023 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2023 : Force terrestre colonels brevetés d'état-major **** colonels administrateurs militaires **** F., **** K., **** D., **** J., **** D. type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023043852 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023044425 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023: - Mme Thys S., assistant à la cour d'appel d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers - M. Oudghiri Idrissi O. est nommé, en qualité de stagiaire dans - Mme Royers A. est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023044509 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Sylvia VANDENBOSSCHE, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023203683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023041305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « Bachelier en gérontologie appliquée » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen, conjointement organisée avec l'Arteveldehogeschool et la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023041421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de Thomas More Mechelen-Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023041424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023041425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Smart Operations and Maintenance in Industry » en tant que nouvelle formation de l'Université catholique de Louvain, organisée conjointement avec l'Université de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023042683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023042681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand pour une aide financière d'un montant maximal de 704 781 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante » pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus

avis

type avis prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023043894 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Madame L. MASSART a sollicité la suspension et l'annulation de la décision non datée et notifiée à (...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023203964 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires des Ressources Humaines (niveau B) francophones pour l'Institut Royal du Patrimoine Artistique. - Numéro de sélection : AFG23277 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/08/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023043700 source conseil d'etat Appel aux candidats Concours de recrutement - Greffier au Conseil d'Etat 1. Conformément à l'article 72, § 1 er , alinéa 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d'Etat or(...) Les greffiers sont nommés par le Roi sur une liste indiquant l'ordre de leur classement à ce ****(...)

document

type document prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023203511 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de contrôleurs pour Bruxxelles Mobilité (niveau C), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ330 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2023. Le(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023203755 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Attachés Marchés Publics (niveau A1) néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : REQ465 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/08/2023 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/08/2023 numac 2023203992 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Techniciens de laboratoire en analyse alimentaire (niveau C1) néerlandophones pour le le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ393 La dite sélection a été clôturée le 2(...) Il y a 1 lauréat. Cette liste est valable pour 6 mois.
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