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Arrêté Royal
publié le 09 août 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023: - Mme Thys S., assistant à la cour d'appel d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers - M. Oudghiri Idrissi O. est nommé, en qualité de stagiaire dans - Mme Royers A. est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de premiè(...)

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2023044425
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09/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023: - Mme Thys S., assistant à la cour d'appel d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers - M. Oudghiri Idrissi O. est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Mme Royers A. est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Mme Weckx E., assistant au tribunal de police de Limbourg, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg - Mme Theys K., est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme Monterosso E. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux - M. Uzun A. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 juillet 2023, Mme Theys K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions juridiction à l'auditorat du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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