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M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2023

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loi

type loi prom. 09/02/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023041904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023030748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023042132 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 avril 2023, la nommée Nayani, Zahra, née à Uccle le 5 juin 2015, résidant à Woluwe-Saint-Lambert, est autorisée à substituer à son nom celui de « Nayani Ferreira ». Par arrêté royal du 1 Par arrêté royal du 18 avril 2023, Madame Gürsever, Mavili, née à Emirdag (République de Turquie) l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023042463 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 mai 2023, le nommé Wulffaert, Arthur Caro Cédric, né à Ostende le 23 février 2010, résidant à Eghezée, est autorisé à substituer à son nom celui de « Claes ». Par arrêté royal du 7 mai 20 type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023042922 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juin 2023, Monsieur Joshua GEERSTEN, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023202200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instaurant un système de crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023031157 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023042706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023202601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et y insérant un article 20/1

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023042136 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2023 du 27 avril 2023 Numéros du rôle : 7668, 7669, 7671, 7672, 7676, 7677, 7678, 7681, 7682, 7687, 7691, 7692, 7694, 7739 et 7743 En cause : les recours en annulation 1) du décret de la Communauté flamande du 29 o 2) du décret de la Région wallonne du 15 juillet 2021, du décret de la Communauté germanophone du 1(...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023020089 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les CPAS d'Etterbeek et d'Anderlecht ont sollicité l'annulation de l'arrêté du Co Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 mars 2023. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023203005 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Collaborateurs Contact Center - Consumer Connect (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023203092 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de formation et de carrière (niveau A1), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ442 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2023 inclus via www.talent.brussels Une(...) type liste prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023203123 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés A2 - Responsable Masterda (niveau A2) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023020034 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Laura VANDEWEERD est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 10 janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023030797 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Bernard BASBOUS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023041364 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Esra BOVENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023202809 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Stratégie digitale et stratégie de convergence I.A. (niveau A3) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : MFG23019 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2023. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023202961 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts législation TVA (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23091 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2023. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023203088 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Menuisiers (niveau C) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23128 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023203056 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmiers pour Medex (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023203113 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Agents de confection textile - Rocourt (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23139 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2023. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 19/06/2023 numac 2023203094 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour le SPF Intérieur. - Numéros de sélection : BNG22220 - BNG22221 - BNG22232 - BNG22220 - Gestionnaires de dossiers (m/f/x). Le nombre de (...) - BNG22221 - Chefs d'équipe (m/f/x). Le nombre de lauréats s'élève à 60. - BNG22232 - Coord(...)
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