22 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 3, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 10 février 2008 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes, donné le 17 mars 2022 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 12 avril 2023 ;

Vu l'avis 73.468/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie, les modifications suivantes sont apportées : a) Dans la disposition sous 1°, les mots " deux années du stage sont accomplies » sont remplacés par les mots " au minimum 12 mois du stage sont accomplis » ;b) Dans la disposition sous 2°, les mots " une année du stage est accomplie » sont remplacés par les mots " au minimum 12 mois du stage sont accomplis » ;c) La disposition sous 4° est remplacée comme suit : " le stage comprend un stage de rotation pour une durée de minimum six mois dans un service de stage agréé de médecine interne ou de gériatrie.».

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " un service de stage agréé de chirurgie et/ou de chirurgie plastique » sont remplacés par les mots " un service de stage agréé pour une spécialité autre que la dermato-vénéréologie ».

Art. 3.Dans l'article 7, § 3, du même arrêté, les mots " et de deux demi-jours par semaine dans un hôpital » sont abrogés.

Art. 4.Dans l'article 8 du même arrêté, la première phrase " Pour être agréé, un service de stage a une activité ambulatoire de six mille consultations variées en dermato-vénéréologie par candidat à former, par année, en ce compris les consultations internes documentées en hôpital des patients hospitalisés. » est remplacée par les phrases suivantes : " Pour être agréé, un service de stage a une activité ambulatoire de six mille consultations variées en dermato-vénéréologie, par année, pour le premier candidat-spécialiste en dermato-vénéréologie à former, en ce compris les consultations internes documentées en hôpital des patients hospitalisés. Par tranche supplémentaire de trois mille consultations en dermato-vénéréologie, un candidat-spécialiste en dermato-vénéréologie supplémentaire peut être formé. ».

Art. 5.Dans l'article 12, 1°, du même arrêté, les mots " et de deux demi-jours par semaine dans un hôpital » sont abrogés.

Bruxelles, le 22 mai 2023.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE