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M.B. Index des textes promulgués le 22 mai 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042615 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2043" type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023042706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047333 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du Compendium wallon des méthodes d'Echantillonnage et d'Analyses et modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

décret

type décret prom. 22/05/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023203086 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale type décret prom. 22/05/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023204472 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au placement axé sur les besoins type décret prom. 22/05/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204788 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement type décret prom. 22/05/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023204748 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir le journalisme en Communauté germanophone type décret prom. 22/05/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023205455 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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