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M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2023

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loi

type loi prom. 26/04/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042328 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse afin de considérer l'arrestation pour ivresse sur la voie publique comme une arrestation administrative type loi prom. 25/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042154 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suite de la transposition de la directive 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023010202 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Mertens J., assistant au greffe de la Cour de cassation, est nommée dans le grade de greffier à la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le tit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023015304 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Bart THEUNIS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042254 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime annuelle d'attractivité pour certaines fonctions (1) type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023201956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023201960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2013 relative à la définition de la notion de « groupes à risque » type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023201958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail avec le n° 152, en ce qui concerne la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, et en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail avec le n° 155, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Cette convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 15 octobre 2021, enregistrée sous le numéro 175361/CO/227 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023202176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023010015 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêt

type arrêt prom. 26/04/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042098 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 avril 2017 portant désignation du délégué du Directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou à ses arrêtés d'exécution type arrêt prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023015282 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2022 du 24 novembre 2022 Numéro du rôle : 7693 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 2, 16°, 9 et 22 du décret de la Région wallonne du 16 juillet 2015 « instaurant un prélèvement kilométriq La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 27/04/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042133 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042563 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élaboration de la procédure de consultation visée à l'article 133, § 2, alinéa 1er, et à l'article 201, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

liste

type liste prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023202940 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Pédagogues cellule méthodologique (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23284 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/06/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. 20/04/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023015361 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable

communication

type communication prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023202937 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'equipe communication et Information (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23157 Ladite s(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023015267 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Madame Hannah De Vreese, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ma Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023010198 source service public federal justice Appel à candidatures pour une fonction d'attaché au secrétariat des procureurs européens délégués Contexte de la fonction Dans le cadre de la lutte contre les infractions pénales portant atteinte aux intérê(...) Le Parquet européen est compétent en matière de lutte et de poursuites concernant les infractions q(...)

document

type document prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023202750 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Experts financiers Fonds de fermeture d'entreprise (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23042 Les collaborateurs rentrant dans les con(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/06/2023 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023202752 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi: Experts financiers Fonds de fermeture d'entreprise (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23035 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/06/2023 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023202932 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Jurist fonction publique (niveau A1), néerlandophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ322 La dite sélection a été clôturée le 25/05/2023. Il y a 1 lauréat. Cette liste est(...) type document prom. -- pub. 06/06/2023 numac 2023202837 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs - bien-être au travail : spécialisé en sécurité au travail (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23086 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécif(...)
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