SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Mertens J., assistant au greffe de la Cour de cassation, est nommée dans le grade de greffier à la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Thys T. - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Block L. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Strubbe M., greffier au tribunal de première instance d' Anvers, est nommée par mutation au même grade au tribunal de première instance de Flandre occidental.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Willems L. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidental.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du première instance de Flandre oriental : - M. De Kegel N. - M. Loones M. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 mai 2023, M. Broos J., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre oriental : - Mme Degryse N. - Mme Heirewegh J. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023, sont nommées dans le grade de greffier : - aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Rovny J., assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège - aux justices de paix de l'arrondissement de Namur assistant au greffe du tribunal de police du Luxembourg, division Marche-en-Famenne.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 : - Mme Verbeeck. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral - sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: o mevr. Luyck E. o mevr. Sancy M - Mme Braeclman A. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériels du 7 mai 2023 sont désignées pour exercer ses fonctions: - au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Thys T., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme De Block L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment Par arrêtés ministériels du 16 mai 2023, sont désignées pour exerces leurs fonctions au parquet de Brussel ; - Mme Luyck E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Brussel - Mme Sancy M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Brussel Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment Par arrêté ministériel du 7 mai 2023, Mme Braeckman A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).