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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 126.95 points en février 2023, contre 127.84 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2022034651 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Charles Delogne est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belg Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat. Par arrêté royal d(...) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux emplois de fin de carrière 2023 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au système sectoriel des éco-chèques - modalités d'octroi type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux emplois de fin de carrière 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2022205357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 septembre 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc MERSY, attaché classe A1, à partir du 1 er mai 2023. type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Caisse de retraite supplémentaire » et en fixant les statuts (numéro d'enregistrement 62120/CO/130 - arrêté royal du 22 juin 2003 - Moniteur belge du 26 septembre 2003) (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2022205661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 septembre 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Benedictus VERBRUGGEN, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023010048 source ministere de la defense Armée. - Personnel Force aérienne. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 4167 du 16 novembre 2022, le capitaine-commandant d'aviation Massonnet C. est (...) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 28/02/2023 numac 2022205517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2021-2022 type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040680 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023201080 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023201086 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023201084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 13 février 2022 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023201124 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 17 février 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023010011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023201101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 03/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023015168 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne le rôle des centres d'encadrement des élèves type décret prom. 15/12/2022 pub. 28/02/2023 numac 2023200905 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2022034595 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 28/02/2023 numac 2023030381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023030529 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023030528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023030527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023030568 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040596 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur du règlement du 26 janvier 2023 abrogeant le règlement d'agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040600 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon

règlement

type règlement prom. 26/01/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040229 source region de bruxelles-capitale Règlement abrogeant le règlement d'agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023201083 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 19 octobre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 janvier 2023, la chambre du conseil du Tribunal de première instance de Flandre occi « L'article 12, alinéa 1 er , 2°, juncto l'article 10, 5°, du titre préliminaire du Code d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023200966 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamchefs du sécretariat (niveau B), néerlandophones, pour le l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023201014 source service public federal strategie et appui Sélection continue d' Analystes fonctionnels (niveau A2) francophones pour Plusieurs organisations. - Numéro de sélection : AFG23020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) La liste des lauréats est composée des candidats aptes et très aptes qui correspondent à la descrip(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023200989 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs de chantier de techniques spéciales (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2023 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023201098 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Ingénieurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023201099 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 20/12/2022 pub. 28/02/2023 numac 2023010087 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral , l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023015222 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Suspension Par arrêté du 14/12/2022 est suspendue la délibération du 19/09/2022 par laquelle le conseil de la Ville de Bruxelles décide d'adopter le principe de la participation à la capitalisation de l'Hôpital Universitair type document prom. -- pub. 28/02/2023 numac 2023201040 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' experts juridiques (niveau B), néerlandophones, pour l' Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Numéro de sélection : ANG23094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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