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M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022042779 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations d'un portefeuille de contrats d'assurance par une entreprise d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative En application de l'article 106, alinéa 1 er de la loi du 13 mars 2016 relative au statut(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022033364 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 août 2022 Monsieur Lefebvre, Mike Romain, né à Courtrai le 1 er décembre 1967, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Love". Par arrêté roya le nommé Van Reeth, Seppe, né à Malle le 26 octobre 2014, tous deux demeurant à Brecht, ont été aut(...) type arrêté royal prom. 02/10/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033834 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022042016 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 06 août 2022, Madame Aurélie ASHMAN, est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022042086 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 4091 du 6 septembre 2022: Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 21 juillet 2022: FORCE TERRESTRE **** **** promus Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 21 juillet 2022: lieutenant-colonel (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022042087 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 4092 du 6 septembre 2022: Est nommé Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2012: SERVICE MEDICAL médecin **** **** promus Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2022: FORCE AERIENNE ca(...) type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022203404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022042777 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022203542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la détermination, pour 2023-2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022203433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022206687 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022034281 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022015501 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking Stalle figurant au plan ci-joint en tant que lot 2 et situé rue de Stalle/rue de l'Etoile sur le territoire de la Commune d'Uccle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1° du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033531 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 et l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022042382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 26 septem Madame Marleen ROESBEKE, à Gavere, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emp(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206626 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 novembre 2022 et parvenue au (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206642 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037442 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206643 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037754 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206644 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002743 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206648 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002881 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206647 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002831 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206646 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002792 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206645 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002745 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206649 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002882 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206651 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002901 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206650 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002899 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206697 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA ROCHE-EN-****. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-**** décide de constituer une réserve de recrutement pour **** MARCHE-EN-****. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 réforme les modifications ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206696 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Amay décide d'adopter un règlement de télétravail applicable au personnel communal. DISON. - Un a JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 20 septembre 2(...)

erratum

type erratum prom. 21/10/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022206798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monument les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers est radié. - Erratum type erratum prom. 27/10/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022206800 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties du complexe du Casino de Spa. - Erratum type erratum prom. 21/10/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022206799 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise avenue Vauban 2 à Namur. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206867 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs communication externe et interne (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22319 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2022. Le nom(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022205730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 26 septembre 2022, qui entre en vigue sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles(...) type document prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206708 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22258 Ladite sélection a été clôturée le 07/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 35(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206709 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office Nationale de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22370 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206801 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), germanophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ADG22006 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2022. Le nombr(...) type document prom. -- pub. 29/11/2022 numac 2022206803 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers pour la Succursale et/ou pour le service Autorisations d'Eynatten (niveau B), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG22007 Ladite sélection a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.
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