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Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2022

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Amay décide d'adopter un règlement de télétravail applicable au personnel communal. DISON. - Un a JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 20 septembre 2(...)

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29/11/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Amay décide d'adopter un règlement de télétravail applicable au personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier, dans le statut administratif du personnel communal, l'article 3.4 relatif au champ d'application, les articles 56.1 et 56.4 relatifs aux congés exceptionnels de circonstances.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier l'article 13 de l'annexe 5 relative au « télétravail structurel » du règlement de travail du personnel communal.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Marchin décide de participer au projet pilote, avec embauche compensatoire et recours à la formation en alternance, de réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des agents de niveau D et E exerçant un métier pénible.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 15 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide d'octroyer aux agents du personnel de nettoyage une indemnité d'entretien de leurs vêtements de travail.

VISE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Visé décide d'arrêter le cadre et les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux à l'exception du point g) de l'article 4, § 2, 1°, 1.2, du statut administratif.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2022 approuve la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide de fixer le statut administratif du personnel communal.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2022 approuve la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide de fixer le statut administratif du directeur général.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Waremme décide d'adhérer au projet pilote, avec embauche compensatoire, de réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des agents de niveaux D et E exerçant un métier pénible et d'intégrer les dispositions y relatives dans le statut administratif.

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