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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2022

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loi

type loi prom. 06/11/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022034083 source service public federal justice Loi visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable type loi prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022042418 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 15/11/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022032936 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022033405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Gaëtan WAUTHY, est promu par accession au niveau supérie(...) type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042494 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifiée par la loi du 3 juillet 2022 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042493 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022202480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction prolongeant la convention collective de travail du 30 septembre 2019 relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022091311 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de novembre 2022 est composée comme suit : Indice A ((...) type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022202898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022202891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin ou contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022202902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin ou contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022205903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur WILLOCX O La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206332 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumuls de fonctions Par arrêté royal du 20 octobre 2022 qui produit ses effets le 1 er septembre 2022, Madame Emmanuelle BRIBOSIA, juge à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec Par arrêté royal du 20 octobre 2022, qui produit ses effets le 1 er septembre 2022, M(...) type arrêté royal prom. 06/11/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022206437 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042706 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 10 novembre 2022, Sodec.be srl (n° BCE 0735 766 081), Gieterijstraat 133 (...)

arrêt

type arrêt prom. 06/01/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022030035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 septembre 2022, Monsieur CHARLIER Serge, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Prés Ce mandat étant exercé durant un an, du 14 novembre 2022 au 13 novembre 2023 inclus.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 18 octobre 2022, Monsieur MEUNIER Jean Luc, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Oost » des sociétés de logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022041804 source ministere de la communaute francaise Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la prolongation de la désignation de Madame Patricia HUBERT pour l'exercice de la Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la prolongati(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041822 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oostende » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041827 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Willebroek/Mechelen » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041830 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kust-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Limburg » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kortrijk-regio » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Meetjesland » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Zuidrand » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041843 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Brugge-regio » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Midden/Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Rupel » des sociétés de logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042749 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire »

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206567 source service public de wallonie Eau. - Avis enquête publique En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de l'article D. 28 du Livre II du Co Conformément aux articles D.29-1 et suivants du Livre I er du Code de l'Environnement et (...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206321 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sciences sociales et comportementales (niveau A3) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22219 Ladite sélecti(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206375 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : ? Assistants administratifs ou techniques (m/f/x) - BFG22100 Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) Ladite sélection a été clôturée le 21 octobre 2022. La liste de lauréats est valable sans limit(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206450 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Linux Specialist (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22362 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/12/2022 inclus via www.selor.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206532 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Consultants sélection et recrutement (niveau A1) **** pour le **** ****, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ****22483 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/12/2022 ****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206500 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22489 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/12/2022 via www.selor.be. La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206597 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior Windows System Engineers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22503 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/12/2022 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206603 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Financial Controllers (niveau A1) néerlandophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG22505 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2022 inclus via www.selor.be. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206604 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateur des permis de circulation sur la voie publique (niveau A1) néerlandophones pour le Service Public Régional Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022206659 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Architectes (niveau A1) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22374 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/12/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022021124 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 16/08/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022021125 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 17/08/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 21/11/2022 numac 2022033450 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 01/09/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de : Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042712 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise avenue Vauban 2 à Namur

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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document

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