SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau. - Avis enquête publique En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de l'article D. 28 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 29 septembre 2022, les projets de Plans de Gestion des Districts Hydrographiques de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine.

Conformément aux articles D.29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement et à l'article D.28 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la Wallonie soumettra prochainement à enquête publique les projets de Plans de Gestion précités ainsi que le rapport sur les incidences environnementales et les documents associés.

L'enquête publique se tiendra du 2 novembre 2022 au 2 mai 2023.

Auteur des Plans : Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Autorité compétente : le Gouvernement wallon Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site Internet : eau.wallonie.be Toute remarque ou suggestion sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée par écrit à : SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPWARNE) Département de Environnement et Eau Direction des Eaux de Surface Avenue Prince de Liège, 15 5100 Jambes Ou par courriel : eau@spw.wallonie.be