publié le 21 novembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 septembre 2022, Monsieur CHARLIER Serge, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Prés Ce mandat étant exercé durant un an, du 14 novembre 2022 au 13 novembre 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022205809
- pub.
- 21/11/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 septembre 2022, Monsieur CHARLIER Serge, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 14 novembre 2022 au 13 novembre 2023 inclus.