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M.B. Index des textes publiés le 25 août 2022

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loi

type loi prom. 21/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022032929 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022; 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022015327 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022015520 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022010028 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Mme. Rasson E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. Elle est nommée, à titre subs Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022015533 source regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022041264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mai 2022, Madame Ines VERLEYE est promue par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022041748 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d'action Fédéral "Bien-être mental au travail" type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Madame Charlotte DEMOULIN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er avril 2022. Un recours en annulation de l'ac type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Mme Katrien LYSENS, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 avril 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée i type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 Monsieur Alain PIETTE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er avril 2022. Un recours en annulation de l'acte préci type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 Madame Anne-Cécile WAGNER, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er avril 2022. Un recours en annulation de l'act type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Mme Karla WAUMANS, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 avril 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022015612 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022015321 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022032463 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022, sont classés comme monument la totalité des vestiges de l'ancienne ferme Hof te Bovenberg - la ferme , la grange (2), les parties origine(...) Les biens sont connus au cadastre de Woluwe-Saint-Pierre, 1ère division, section A, 77P, 77P2, 77S,(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022032315 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument des façades de l'ancien siège de la société Glaverbel et co Le bien est connu au cadastre de Watermael-Boitsfort, section E, parcelle 30D2. N'est pas entamé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022041332 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022, Sont classés comme monument les façades, les toitures et les espaces de circulation Le bien est connu au cadastre de Saint-Josse-ten-Noode, 1e division, section A, parcelle 109B27. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022041444 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'intérieur de l'ancienne salle de spectacle Elisabeth sise rue Haute 8 Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 9e division, section K, parcelle n° 1599L.

avis

type avis prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204738 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Conseillers en investissements et avis financiers (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22153 Ladite sélection a été clôturé(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204628 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Architectes (niveau A1) néerlandophones pour le Bruxelles Logement. - Numéro de sélection : REQ132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2022 inclus via www.talent.brussels. La description de fon(...) Une liste de Aantal lauréats 10 maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204684 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de collection textiles et accessoires (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22361 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204755 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsable de projets diversité et inclusion (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22345 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2022 inclus via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204857 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Infirmiers-contrôleurs - Région Brabant-Flamand et Flandre-Orientale (niveau B) néerlandophones pour l' INAMI. - Numéro de sélection : ANG22344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022041639 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022041785 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Briqueterie de Wanlin » à Houyet qui révise le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022041227 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2022, Monsieur Jacopo VANDENBUSSCHE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022041281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2022, Monsieur Bram DE LANGE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022041288 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 mai 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. VAN GOETHEM WIM, à partir du 01.10.2021 M. VAN DEN EYNDE ELENA, à partir du 01.03.2022 M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022041289 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 mai 2022, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de la d M. BAEYENS ELISABETH J M, à partir du 15.11.2021

document

type document prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022032885 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Cessation définitive de fonction Par décision du 28 juin 2022,Monsieur FONTAINE Frédéric, Directeur général, a constaté la cessation définitive des fonctions de Monsieur type document prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204862 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers 101/112 pour la province de Luxembourg (niveau C) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22105 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2022. Le nombre de lauréat(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204792 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chefs de projet de marquage et signalisation (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ99 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/08/2022 numac 2022204861 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de sapeurs professionnels (niveau D) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21345 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 48. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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