Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 août 2022

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 Monsieur Alain PIETTE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er avril 2022. Un recours en annulation de l'acte préci

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022204171
pub.
25/08/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 Monsieur Alain PIETTE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er avril 2022.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^