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M.B. Index des textes publiés le 18 août 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022015371 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022015370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022015604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Déclaration d'utilité publique 235/53322ter Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est octroyé un avenant à la déclaration d'utilité publique avec index 235/53322 du 1 er avril 1977, à la SA Elia Asset, Boulevard d type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022015605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A324-4442 Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est octroyée une déclaration d'utilité publique au bénéfice de la SA Fluxys Belgium, avec numéro d'entreprise 0402.954.628, pour l type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022015628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Déclaration d'utilité publique 235/39736bis Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est octroyé un avenant à la déclaration d'utilité publique avec index 235/39736 du 10 juillet 1972, à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Empere type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022032851 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022203632 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants dét(...) RAPPORT AU ROI Sire, Cette modification est apportée pour mettre la législation Limosa belge(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022015492 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la Commission disciplinaire antidopage type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022015521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4476 Par arrêté ministériel du 18 juillet 2022, est octroyée une abrogation complète d'une partie de l'autorisation de transport A322-2253 du 30 décembre 1991 pour le trans type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022015522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4472 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2022, est modifié l'arrêté ministériel A.323-2664 du 5 août 1996 relatif au transport d'éthylène par canalisation, octroyé à la SA Ae type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022015606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4018 Par arrêté ministériel du 20 juillet 2022, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A323-2207 du 9 janvier 1991 pour le transport du gaz naturel par type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022015607 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4083 Par arrêté ministériel du 20 juillet 2022, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A323-2277 du 6 mars 1992 pour le transport de gaz naturel par ca type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022015608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4077 Par arrêté ministériel du 20 juillet 2022, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A323-2263 du 28 février 1992 pour le transport de gaz naturel pa type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022041666 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4477 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2022, sont modifiés les arrêtés ministériels A.323-3586C du 16 mai 2007 et A.323-4045 du 22 décembre 2016 relatifs au transport d'éth type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 18/08/2022 numac 2022204359 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 23/06/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022021022 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'Administration

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/06/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022015236 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 30 juin 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/06/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022015354 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des personnes visées à l'article 12 de l'arrêté du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022020874 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022032848 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs du Collège Multidisciplinaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022041239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022041238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022041242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022041241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022041243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022041240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022041269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022204643 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre

liste

type liste prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022204656 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de programme - Politique d'achat innovante (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022204669 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022032278 source autorite flamande 12 AVRIL 2022. - Autorisation Par arrêté du chef de service du « Dienst Controles » de la Division de l'Aide aux Revenus du Département de l'Agriculture et de la Pêche du 12 avril 2022, autorisation est donnée d'utiliser les ingrédients non bio Ingrédient non biologique Produit dans lequel (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022033000 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé LILLOIS-WITTERZEE P1 sis sur le territoire de la commune -de Braine-L'Alleud type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022033001 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CLAMINFORGE E1 sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville .

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/08/2022 numac 2022041268 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 3954 du 21 avril 2022 : Force terrestre Les élèves de la 173ème promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale m **** S., **** W., **** A., **** **** K., **** J., **** S., **** M., ****(...)

document

type document prom. 18/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022032962 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL WIESEN - PIRONT l'enregistrement n° 2022/331/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 09/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022032963 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA DANIEL PIROT ET FILS l'enregistrement n° 2022/797/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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