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M.B. Index des textes publiés le 8 août 2022

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loi

type loi prom. 03/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022015282 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022 type loi prom. 20/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022015454 source service public federal justice Loi relative à la collecte et à la conservation des données d'identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités type loi prom. 30/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022015553 source service public federal justice Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II type loi prom. 30/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022033007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type loi prom. 30/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022033008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'offre des professions de santé type loi prom. 20/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022204499 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne l'indemnité de mobilité des entreprises publiques économiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022015478 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022015576 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juillet 2022, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal du première instance du Hainaut: - Mme Ghislandi V., assistant au greffe du tribunal du travail du Hainaut, divisions Binche et Charler - Mme Poupeleer V., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi. Les présents arrêtés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032426 source service public federal interieur Ordres nationaux PALAIS Par arrêté royal du 30 septembre 2021, les Palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à **** **** GRENE, restaurateur au Palais royal. Par arrêté royal du 17 mars 2022, **** **** **** **** arrêté royal du 17 mars 2022, **** **** VAN ****, **** au contentieux des étrangers ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032619 source ministere de la defense Personnel Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3983 du 24 mai 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032627 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 septembre 2021 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier M. Pierre VANDERNOOT, Président de Chambre au Conseil d'Etat à la date du 15 Commandeur M. Pierre JIRIKOFF, Premier Conseiller à la Chambre des Représentants à la date du 15(...) type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022032671 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022041620 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur MAUS Herbert à la La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BOONE Paul à la fin du mois La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BLUM Daniel à la fin du mois La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur ROBAYE René à la type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridications du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur SANTORO Giuseppe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032464 source region de bruxelles-capitale Nomination en qualité d'Attachée Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mai 2022, Madame Paulien VERBANCK est nommée à titre définitif au grade d'Attachée à la date du 1 er décembre 2021. type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 08/08/2022 numac 2022204358 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 08/08/2022 numac 2022204361 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 08/08/2022 numac 2022204360 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022032921 source autorite flamande Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (1)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur ROBAYE René, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exer type ordonnance prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 juin 2022, Monsieur GERILS Alain, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 20 juillet 2022, Monsieur LENAERS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dési type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 20 juillet 2022, Monsieur HORNIKX Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032063 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'immeuble sis avenue Armand Huysmans 198 à Ixelles, en raison de son Le bien est connu au cadastre d'Ixelles, 6 ème division, section D, parcelle n° 30H10. (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/04/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022032086 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022032767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022041388 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un assistant(e) RH B101 au sein de la Direction Coordination et Procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandopho(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

règlement

type règlement prom. 02/06/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022032316 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 2 juin 2022 déterminant les modalités de transmission de certaines données de l'inventaire des établissements de classe I, II et III à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032938 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie. - Avis relatif à la faillite de la société Louis Binard - Dominique Liénart et Cie Le 31 janvier 2022, la Cour de cassation a statué sur le classement des créanciers dans la faillite de la société Louis A cet effet, le FIF demande aux personnes concernées, ainsi qu'à leurs éventuels ayants droit, de s(...) type avis prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022033006 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-CC-22/0028: KEOS Belgique SA / Renault Retail Group S.A.S. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 2 août 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204413 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Electromécaniciens (niveau C), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG22214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2022 inclus via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204479 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers politiques / Coordinateurs pour la DG Personnes handicapées (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22053 Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204502 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs sociaux Bruxelles-Capitale (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG22226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/08/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204529 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Adjoints- Service relations internationales (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/08/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022020971 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Monsieur Michael WIESNER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mai 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032059 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3946 du 21 avril 2022, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032121 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2022, Monsieur Pieter VAN WAEYENBERGE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203418 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Par le même arrêté, Madame VAN WOUWE Caroline est nommée membre du même comité, en qualité de délég(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204585 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juillet 2022, qui entre en vig Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204586 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'oncologie médicale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 30 juillet 2022, au titre de représentants d'universités : - Mme ROTTEY Sylvie et MM. JERUSALEM Guy, MACHIELS Je(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204587 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants des organismes ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204588 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 30 juillet 2022, sont ren 1° au titre de représentants d'universités : - MM. REMUE Christophe, VERFAILLIE Guy et WAUTHY P(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032762 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Comptable régional.e adjoint.e FR ou NL (m/f/x) - Bruxelles Finances & Budget au sein de l'Entité Comptable régional (réf 40001807) Un emploi vacant d'attaché(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022032961 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Responsable demandes de primes (attaché?e) - Bruxelles Economie et Emploi au sein de la Direction des aides aux entreprises (réf 40000685) Un emploi vacant d'attaché?e ((...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Paul BOO Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Daniel B Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique allemand, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022203862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisation représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Giuseppe SANTORO Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204458 source service public regional bruxelles fonction publique Direction Talent Acquistion Sélection comparative d'Experts en inspection des ouvrages d'art (niveau A) francophones pour le Service public régional de bruxelles. - Numéro de sélection : REQ167 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/08/2022 numac 2022204506 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de dirigeants opérationnels Anvers (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22211 Ladite sélection a été clôturée le 29/07/2022. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an.
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