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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 août 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juillet 2022, qui entre en vig Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladit(...)

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service public federal securite sociale
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08/08/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN POECK Celien.

Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN POECK Celien, pour un terme expirant le 30 novembre 2028.

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