COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 AVRIL 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 4, § 7;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 13 juin 2019 fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni, l'article 6, § 2, 3° ;

Vu la proposition du SLFP, en tant qu'organisation représentative du personnel d'Iriscare, et du personnel des SCR faite le 26 septembre 2021;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif et suppléant du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni est accordée à Mr De Baer, Henri.

Art. 2.Mr Cloots, Christian est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion du service social susdit, au titre de membre représentant le personnel d'Iriscare et en qualité de membre effectif du Comité de gestion du service social susdit, au titre de membre représentant le personnel des SCR.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effet le 1er octobre 2021.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2022.

Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni, en charge de la Fonction publique, B. CLERFAYT