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M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022021044 source ministere de la defense Armée. - Personnel Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3991 du 3 juin 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instaurant un complément de spécialisation et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmières à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022041151 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3949 du 21 avril 2022, le second maître du cadre de réserve, Leysen T., est co(...) type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022204258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2021 pub. 28/07/2022 numac 2022204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 28/07/2022 numac 2022204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 28/07/2022 numac 2022204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032840 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022015275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022020942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention au Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et modifiant l'article 131quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, et portant abrogation de l'article 4bis de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer, et de l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

avis

type avis prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022020991 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Patrick AMPE, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan Defoort et Heleen Vandermee Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mars 2022. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022020985 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Natalie STARCKX, Adriaantje DE VIN, Evert VAN DE WAUWER, Michel VANDERKEILEN, la Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 25 février 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022020992 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joseph, Cathérine, Henri, Jozef et Marc AMPE, ayant tous élu domicile chez Jan Be Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mars 2022. Cette affaire est inscrite a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203891 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement : Atatchés (m/f/x) (accession niveau A). - Numéro de sélection : BNG22028 Le no(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203892 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Attachés (m/f/x) (Accession Niveau A). - Numéro de sélection : BFG22028 Le no(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2022 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203893 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (accession niveau B). - Numéro de sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2022. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203894 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaire de dossiers (m/f/x) (Accession Niveau B). - Numéro de séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2022. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204335 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de budget et contrat A2 (niveau A2) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22010 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2022. La liste des l(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204438 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Attachés experts ICT GRH (m/f/x). - BFG22094 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 20 juillet 2022. La l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022032788 source service public federal finances Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre Arrêt n o 254.168 du 30 juin 2022, A. 232.860/XV-4669 En cause : 1. l'association sans but lucratif Fédération des Cafés de Belgique 2. LONNEUX Magdaleine, 3. CHARLIER Frédéric, ayant élu domicile chez M e Olivier BE(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203924 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021051021 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203926 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059136 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203930 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021060052 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203925 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021057064 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203932 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021092013 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203933 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021092014 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203934 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022057009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203936 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022067007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203935 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059019 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204346 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 10 juillet 2022, Mme VANDELOO Judith est nommée en qualité d'attaché médecin-in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204414 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'ophtalmologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Mme BROUWERS Katrien, est nommée en qualité type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204348 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 10 juillet 2022, Mme DE BACKER Anita est nommée en qualité d'attaché médecin-in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204417 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2022, qui entre en vigueur le 1 er août 2022, démission honorable Par le même arrêté, M. POLITIS Constantinus, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit C(...)

document

type document prom. 18/07/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032794 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision relative à la désignation des délégués du Ministre au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type document prom. 18/07/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032880 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19 type document prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203896 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaire de dossiers (m/f/x) (Accession Niveau C). - Numéro de séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 14/04/2022. type document prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022203895 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (accession niveau C). - Numéro de sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 14/04/2022. type document prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204292 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative API Gateway Administrators (niveau A2) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22214 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2022. La li(...) type document prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204290 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cybersecurity Accreditation Officers & Analystes Product Reliability (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22196 Ladite(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/07/2022 numac 2022204363 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de budget et contrat A2 (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22014 Ladite sélection a été clôturée le 22/07/2022. Il n'y a (...)
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