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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2022

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code civil

type code civil prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021055730 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Winter, Lea Francisca Maria Mme De Winter, Lea Francisca Maria Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022740 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021034254 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021034415 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2021, le mandat de Monsieur Yves DELMARCELLE en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police OUEST BRABANT WALLON est renouvelé pour type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021043299 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 novembre 2021, Monsieur Roeland SLEURS, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021043583 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022726 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022659 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022736 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022860 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/972 du collège de la Commission communautaire française fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022801 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées de Marilles, à Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022803 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la réfection et du raccordement de l'égouttage rue Reux, à Soumagne type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022804 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction des collecteurs du Rodbuschkesbach et de la Soue, des stations de pompage du Roerberg et de la Coul et leurs conduites de refoulement, à Plombières

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021022814 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Madame Justine LEFEBVRE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2021. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021206098 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'anatomopathologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 16 décembre 2021, qui entre e 1° au titre de représentants des universités : Mmes DRIESSEN Ann, FERDINANDE Liesbeth, GALANT C(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021206032 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à deux mandats de membre féminin pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007, le Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) a été créé. Le Comité d'audit de l'Admini(...) Deux mandats sont vacants dont un appartenant au rôle linguistique néerlandais, et un appartenant a(...)

document

type document prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021205695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 1 er décembre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publ sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie : 1. en quali(...) type document prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021205987 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts gestionnaires de dossier principalement actif dans les processus primaires pour le DGOJ (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21456 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021205983 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers psychosociaux pour le cluster Liège et Luxembourg (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21325 Vous pouvez (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021206045 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts administratifs pour le parquet et le parquet-général (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21464 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021206100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project managers (niveau A2), néerlandophones, pour le service d'appui du collège des cours et tribunaux - l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21285 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2021. Le(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/01/2022 numac 2021206117 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants juridiques-administratifs (niveau B), néerlandophones, pour SPRB - Bruxelles Pouvoirs locaux. - Numéro de sélection : ANB21033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/01/2022 via www.selor.be Une (...)
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