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M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2021

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loi

type loi prom. 26/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034047 source service public federal finances Loi portant modifications du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021022539 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2021 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets type arrêté royal prom. 16/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021033896 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 16/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021033904 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034085 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de plusieurs arrêtés royaux relative au transfert de la compétence en matière de perception et de recouvrement de différents droits et rétributions par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; étendant le champ d'application de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice; et modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021043165 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3732 du 25 octobre 2021, monsieur Labidi Tom, porteur du diplôme Master en tra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021043167 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 octobre 2021, Madame Laurence COPPIETERS est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police LA MAZERINE. type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Scaling up the implementation of international drug policy commitments on improving access to controlled substances for medical and scientific purposes' type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021204852 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de « gender mainstreaming »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021033950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 24/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétences en application de la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043170 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205620 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 agréée pour une durée de dix ans prenant cours le 8 novembre 2021, l'entreprise AVIAPARTNER LIEGE SA, pour prester l'ensemble des services d'assistance en escale, sur l'aéropor

arrêt

type arrêt prom. 04/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043218 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification des compétences des services opérationnels et réorganisation du Centre régional de Recouvrement d'Eupen-Saint-Vith de l'Administration générale de la perception et du recouvrement

décret

type décret prom. 28/10/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043169 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 28/10/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043171 source ministere de la communaute francaise Décret portant dispositions diverses relatives aux sports type décret prom. 28/10/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043168 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilité budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publiques wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034037 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et de la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021043039 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021, est classée comme monument la totalité de l'immeuble sis avenue de la Reine 266 à Bruxelles , en raison de son intérêt historiqu(...) Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 15 e division, section D, parcelle n° 235 N3(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205641 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' HR Profesionnals (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21322 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2021 inclus via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021033886 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 novembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021092411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice novembre 2021 Moyen(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205579 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002552 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205580 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002720 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205581 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002721 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205582 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021054020 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205583 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021076013 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205584 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017057 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205585 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017084 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205586 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017088 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205588 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017403 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205587 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017099 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205589 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017406 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021033525 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Nona JACOBS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021033835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021, Monsieur Adrien YAVO, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021033811 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2021, Monsieur Fabrice MAERTEN, est nommé à partir du 1 er novembre 2019, dans un emploi du cadre linguistique français, en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 aux Archiv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021033945 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 7 novembre 2021 et à partir du 1 er octobre 2021, M. Joris MORTELMANS(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021034006 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3739 du 16 novembre 2021, madame Havaux Aline est nommée dans le cadre de la mobilité fédérale, dans la classe A1, auprès du Ministère de la Défense le 1 er octobre 2021. Elle porte le Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021034008 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2021, Madame Jolien RABAUT, est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021034010 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3740 du 16 novembre 2021, monsieur Vanhove Zeger est nommé à titre définitif, dans la classe A2, le 1 er septembre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205630 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au tit(...)

document

type document prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205596 source service public de wallonie Environnement Un acte du 18 novembre 2021 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 novembre 2021, la société ARDENNES FACILITIES SPRL pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivan(...) - reconnaissance géologique et prospection; - implantation de piézomètres. Cet agrément porte(...) type document prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205621 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Real Estate Manager infrastructures militaires (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21195 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2021. Le nom(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205631 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de soudeurs / métallurgistes (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21278 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2021. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205633 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21302 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205636 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21149 Ladite sélection a été clôturée le 20/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La lis(...) type document prom. -- pub. 02/12/2021 numac 2021205665 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - certificat niveau I (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG21317 Vous pouvez poser (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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