publié le 02 décembre 2021
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3740 du 16 novembre 2021, monsieur Vanhove Zeger est nommé à titre définitif, dans la classe A2, le 1 er septembre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2021034010
- pub.
- 02/12/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3740 du 16 novembre 2021, monsieur Vanhove Zeger est nommé à titre définitif, dans la classe A2, le 1er septembre 2021.
Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2020 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2020.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.