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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2021

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3740 du 16 novembre 2021, monsieur Vanhove Zeger est nommé à titre définitif, dans la classe A2, le 1 er septembre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)

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02/12/2021
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3740 du 16 novembre 2021, monsieur Vanhove Zeger est nommé à titre définitif, dans la classe A2, le 1er septembre 2021.

Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2020 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2020.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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