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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2021

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code civil

type code civil prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021055716 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de **** **** Mme **** ****, née à **** le 5 mai 192(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...) type code civil prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021055710 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de **** **** Mme **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021022404 source service public federal interieur Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033720 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3708 du 30 septembre 2021, madame Dupas Goedele, attaché stagiaire, est démissionnée à sa demande de son emploi, le 14 juillet 2021 au soir. type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021042894 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 22/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021033694 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux

décret

type décret prom. 14/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021033652 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des Centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 type décret prom. 14/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021042966 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021042969 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021042968 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C.

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de l'énergie. En vertu de l'article 3, § 1 er , de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalité(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033731 source service public federal mobilite et transports Avis. - Appel pour un membre de la Commission pour la Navigation de Plaisance Les candidats à la nomination en tant que membre de la Commission pour la Navigation de Plaisance e(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033732 source service public federal mobilite et transports Avis. - Appel pour un membre de la commission d'examen Les candidats à la nomination en tant que membre de la commission d'examen, visée à l'article 8.17, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisan type avis prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033733 source service public federal mobilite et transports Avis. - Appel pour un membre indépendant de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance Les candidats à la nomination en tant que membre de la Plateforme de concertation fédérale pour la (...) type avis prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021042947 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-21/0021: D'Ieteren Automotive/Groupe Heremans - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 21 octobre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205336 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins (niveau A3,) francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement. - Numéro de sélection : AFG21246 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021022405 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 28 octobre 2021, page 110496, lignes 21 et 22 de la version néerlandophone, il convient de lire: « Bij ministeriële besluiten van 5 oktober 2021, zijn aangewezen om hun ambt te vervullen bij het p La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021042972 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de Paix 4 e canton Bruxelles La Justice de Paix 4e canton Bruxelles est établie rue Fransman 89, 1020 Bruxelles à partir du 02/11/2021

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205167 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002540 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205168 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002582 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205169 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002659 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205170 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186951 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205171 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513210702 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205172 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0010659 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205173 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059023 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205174 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059029 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205175 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017062 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205176 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702056 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205259 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date 19 juillet 2021. BEAURAING. - Un arrêt COUVIN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033713 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2021, monsieur Frank HENDRICKX est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033719 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3706 du 25 septembre 2021, madame Delbouille Julie est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er août 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033737 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3699 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "supply Au grade de major, les capitaines-commandants Lambert J., Hiernaux S. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033736 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3698 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "appui médica Au grade de lieutenant-colonel, le major Bynens M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021042977 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2021, monsieur Yves HOLSTER est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021043002 source service public federal finances Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 27 octobre 2021, il y a lieu de remplacer `Par décision du Président du Comité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033784 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de secrétaire (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - Secrétaire gestionnaire de dossiers(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021033785 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de **** : 1; **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021043089 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2021, page 99334, acte n° 2021/33105, la place vacante à la ligne 5, « Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet

document

type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021022397 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Protection/Migration officers (niveau A1), néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21175 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 20 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux : 1. en(...) type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205200 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chantiers en électromécanique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21207 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2021. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205203 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chantiers en construction (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21208 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205297 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Cyber Trust Consultants (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21250 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2021. type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205306 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de management assistants (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21269 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2021.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205315 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs pour l'Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21249 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205318 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts office management (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21408 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2021 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205316 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Géomètres-experts (niveau B), francophones, pour l'Institut Géographique national. - Numéro de sélection : AFG21196 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/11/2021 numac 2021205337 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Acheteurs (m/f/x) pour le Service logistique. - Numéro de sélection : BFG21199 Les collaborateur(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24 novembre 2021. Pour tout renseignement complément(...)
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