publié le 10 novembre 2021
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3706 du 25 septembre 2021, madame Delbouille Julie est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er août 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2021033719
- pub.
- 10/11/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3706 du 25 septembre 2021, madame Delbouille Julie est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er août 2021. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er août 2020 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er août 2020.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.