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M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021021685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021022357 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 17 octobre 2021, sont nommés huissier de justice : ? M. Verbijlen M., licencié en droit, candidat-huissier de justice; Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'An ? M. Demont P., licencié en droit, candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021022359 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, M. Kalugina S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, es(...) type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021032346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021033659 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 14/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021033682 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021042791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv (1) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021043011 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 19 octobre 2021, - M. Thiriar P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est déchargé à sa demande de ses fonctions de président effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les ca - Mme Degreef D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée président effectif du jury (...) type arrêté royal prom. 10/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021204943 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 10/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021204945 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021022360 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021033750 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification électronique du droit de préemption par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021204728 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2021 du 30 septembre 2021 Numéro du rôle : 7552 En cause : le recours en annulation de l'article 42 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 « relative à la recherche, la constatation, la po La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges M. Pâques, Y. Kherbache,(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021022358 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 10 juin 2021, M. Jordens M., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, p Par ordonnance du 10 juin 2021, M. Maes L. a été désigné par le premier président de la cour d'appe(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021022390 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021033700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021205284 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions des médecins coordinateurs et conseillers en maisons de repos et de soins et en maisons de repos et portant modification de l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

liste

type liste prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205152 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de criminologues de parquet Flandre/Bruxelles (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère public. - Numéro de sélection : ANG21385 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2021 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205153 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de criminologues de parquet famille et jeunesse Wallonie/Bruxelles (niveau A1), francophones, pour le Ministère public. - Numéro de sélection : AFG21282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2021 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205220 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Qualité et Sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21366 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2021 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205244 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analists (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21239 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205248 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior analists (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021033754 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Direction générale des personnels de l'éducation WBE Composition de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux Sont désignés en qualité de président et de secrétaire : - Président : M. - Secrétaire : Murielle ISTACE, Attachée Sont désignés en qualité de membres effectifs et membre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205221 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de Chapelle-lez-Herlaimont votés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021. CHARLEROI. - CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205246 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System Engineers (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21234. - Erratum La sélection parue au Moniteur belge le 7 octobre 2021, page 105764 avec le numéro numac 2021204681 d(...) type erratum prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205282 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21182. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 18/10/2021(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 12/11/2021.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021033645 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Violaine LAMBERT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205268 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Renouvellement de la nomination du Président Par arrêté royal du 27 octobre 2021, qui entre en vigueur le 10 décembre 2021, la nomination de Monsieur Paul SOETE comme Président du Comit type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205269 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Renouvellement de la nomination du Président Par arrêté royal du 27 octobre 2021, qui entre en vigueur le 23 décembre 2021, la nomination de Monsieur Ferre WYCKMANS comme Président du Comité de gestion d

document

type document prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021022376 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers à la protection des données et sécurité de l'information (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21260 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/202(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021033693 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de sécurité - chauffeurs (niveau D), ****, pour l' Office des Etrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21315 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via ****.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. 21/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021042948 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL RENE PIRLOT & FILS l'enregistrement n° 2021/35/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205132 source service public de wallonie Environnement Par acte du 19 octobre 2021, M. Christoph ONBEKENT, sis Damien Craccostraat 32, à 8800 Roeselare, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-10-1 Par acte du 19 octobre 2021, la SPRL DE MUYNCK M & A, sise rue de Stave 5, à 5620 Corenne, (...) type document prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205133 source service public de wallonie Environnement Par acte du 21 octobre 2021, la NV DE GRAVE - ANTVERPIA, sise Schomhoeveweg 15, à 2030 Antwerpen, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-10 type document prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205206 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants gestionnaires de matériels (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21228 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2021. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 05/11/2021 numac 2021205256 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts « outils pédagogiques » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21194 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2021. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an.
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