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Arrêté Ministériel
publié le 05 novembre 2021

Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de Chapelle-lez-Herlaimont votés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021. CHARLEROI. - CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 (...)

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05/11/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de Chapelle-lez-Herlaimont votés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi décidant de modifier l'article 229 &2 du statut administratif et les articles 190 &2 et 197, alinéa 2 du règlement particulier pour les agents contractuels.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Chimay votés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2021.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Lobbes votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

MONTIGNIES-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2021 n'approuve pas les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2021.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de la ville de Péruwelz votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la régie de l'Abattoir de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Tournai votés en séance du conseil communal en date du 2 août 2021.

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